Les deux formes de contrats en alternance

Objectif
Obtenir une qualification reconnue tout en préparant son insertion professionnelle dans une entreprise en tant que salarié, sous contrat de travail.

Publics
• Personnes de 16 à 25 ans révolus
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et + (inscrits à Pôle Emploi)
• Bénéficiaires du RSA, ASS, ASH, ex CUI

Employeurs
Toute structure participant à l’obligation de financement de la formation professionnelle :
• Entreprises du secteur privé établies ou domiciliées en France (Métropole & DOM)
• Certaines associations (selon le statut)
• Entreprises d’armement maritime
• Caisses d’allocation familiales
• EPIC
• Entreprises de travail temporaire
• GIP (selon le statut)
Ne peuvent recruter les organismes consulaires, l’Etat, les établissements publics (sauf EPIC) et les collectivités territoriales.

¹ Ces informations sont transmises à titre indicatif. Seuls les organismes concernés sont en mesure de confirmer les aides auxquelles peut prétendre une entreprise. Pour en savoir plus: travail-emploi.gouv.fr

Salaire
• 80% du SMIC minimum pour le + de 21 ans
• 100 % du SMIC ou minimum conventionnel si plus avantageux pour les + 26 ans demandeurs d’emploi (avec éventuel complément de rémunération versé par Pôle Emploi en compensation partielle de l’écart entre l’indemnité chômage et le salaire en contrat de professionnalisation)

Liens utiles :

Ministère du travail
Pôle Emploi

Objectif
Obtenir une qualification reconnue et préparer son insertion professionnelle en étant salarié, sous contrat de travail

Publics
• Personnes de moins de 26 ans au jour de leur entrée en apprentissage
• Dérogations d’âge possibles (travailleurs handicapés, créateurs d’entreprises, poursuites d’études)

Employeurs
• Toute entreprise du secteur privé
• Secteur public non industriel et non commercial
• Collectivités territoriales (régions, départements, communes)
• Conseils régionaux, généraux et municipaux

Salaire
• 18/20 ans : 41% à 65% du SMIC
• 21 ans et plus : 53% à 78% du SMIC

Durée du contrat de 1 an

Liens utiles

Ministère du travail
CFA UR

Des engagements de la part des trois parties prenantes

1. L’alternant
Avec un statut de salarié à part entière (et non d’étudiant), l’alternant bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de l’entreprise.

Le temps consacré aux actions de formation est compris dans l’horaire de travail, conformément au calendrier des cours. La présence à tous les cours est obligatoire.

En cas d’impossibilité de suivre un cours, l’alternant doit immédiatement et impérativement :
- avertir par mail son tuteur Université et son référent administratif ;
- transmettre un document justificatif (certificat maladie et d’arrêt de travail, lettre d’obligation de présence exceptionnelle en entreprise).
Le tuteur Entreprise est informé de l’assiduité en formation par l’envoi mensuel de feuilles d’émargement : les heures d’absences injustifiées peuvent être déduites du salaire.

L’alternant se conforme à la discipline et au Règlement Intérieur du centre de formation ainsi qu’aux articles du contrat de travail ; en cas de manquements graves et après avertissements formels, l’entreprise peut prononcer le licenciement de l’alternant.

2. L’Université
- conseille et assiste l’entreprise dans les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre du contrat d’alternance et à sa prise en charge financière,
- assure la mise en œuvre du programme pédagogique,
- assure le contrôle des connaissances, le suivi pédagogique et le tutorat du stagiaire,
- maintient une coordination régulière entre tuteur Université et tuteur Entreprise (échanges et visites en entreprise).

3. L’entreprise
- respecte le calendrier de formation établi par l’Université,
- fixe les périodes de congés payés pendant le temps en entreprise, afin qu’elles ne nuisent pas au bon déroulement des sessions de formation,
- veille à ce que les missions assurées par l’alternant correspondent aux objectifs d’acquisition de savoirs et savoir-faire professionnels visés par le diplôme
- fait évoluer les missions au fur et à mesure du parcours et du développement de l’autonomie de l’alternant,
- conçoit un dispositif spécifique d’accompagnement et nomme un tuteur qui facilite l’intégration, la motivation et la mise en œuvre du projet professionnel, et échange avec le tuteur Université.