D’après la loi de modernisation sociale du 18 janvier 2002 (ARTICLE 134) :

« La validation est effectuée par un jury dont la composition garantit une représentation significative de représentants qualifiés des professions concernées. »

Il est composé a minima de 3 membres dont le Responsable Pédagogique du diplôme et un professionnel du domaine.

« Le jury peut attribuer la totalité du diplôme ou du titre.

A défaut, il se prononce sur l’étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire. »

« Le jury se prononce au vu d’un dossier constitué par le candidat, à l’issue d’un entretien à son initiative ou à l’initiative du candidat, et le cas échéant, d’une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée, lorsque cette procédure est prévue par l’autorité qui délivre la certification . »

« Le jury d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle délivrée au nom de l’Etat (…) peut dispenser un candidat désirant l’acquérir des titres ou diplômes requis pour le préparer. Cette dispense doit se fonder sur les compétences professionnelles acquises par le candidat. »

Les fonctions du jury :

  • Identifier les acquis du candidat
  • analyser le dossier rempli par le candidat
  • déceler les savoirs et les compétences mobilisées à travers la description attestée des fonctions et activités
  • avoir une approche globale, pluridisciplinaire
  • admettre le principe de compensation
  • éventuellement lors d’un entretien, obtenir et vérifier des données complémentaires relatives aux activités exercées, à l’expérience

            Attention : l’entretien n’a pas pour objet de vérifier les connaissances.

  • Décider de la validation
  • attribuer le diplôme
  • à défaut, déterminer les épreuves ou unités attribuées et définir la nature des  connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire


Le jury est soumis à une charte déontologique